Dans les ann\u00e9es quatre vingt dix, plusieurs Etats africains ont institu\u00e9 des cadres institutionnels afin de soustraire les \u00e9lections \u00e0 la suspicion d\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 et d\u2019opacit\u00e9 qui pesait sur les scrutins organis\u00e9s de fa\u00e7on solitaire par les appareils administratifs des Etats. Dans ce cadre, plusieurs pays ont cr\u00e9\u00e9 des commissions \u00e9lectorales nationales ind\u00e9pendantes ou autonomes, selon les appellations, (CEI, CENI, CENA, \u2026). La mise en place de ces organes de gestion des \u00e9lections a souvent \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme gage d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de transparence du processus \u00e9lectoral. <\/p>\n\n\n\n
M\u00eame si ces structures pr\u00e9sentent souvent des bilans contrast\u00e9s, on conc\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement que les organes nationaux de gestion \u00e9lectorale jouent un r\u00f4le important dans la pr\u00e9vention des irr\u00e9gularit\u00e9s et favorisent, de surcro\u00eet, la participation populaire d\u00e8s lors qu\u2019ils cr\u00e9dibilisent davantage le processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019existence est ainsi devenue \u00e0 la fois un moyen d\u2019encourager la participation aux scrutins et un outil l\u00e9gitime de r\u00e9gulation de la comp\u00e9tition politique.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, l\u2019introduction d\u2019une structure de ce genre dans le processus \u00e9lectoral dans notre pays est-elle susceptible de favoriser l\u2019instauration d\u2019un climat de confiance entre les diff\u00e9rents acteurs du jeu politique national : Etat, partis politiques et soci\u00e9t\u00e9 civile dans toutes ses composantes. Notons en passant que l\u2019institution de Commissions Electorales Nationales Ind\u00e9pendantes (CENI) est intervenue dans notre pays dans des contextes politiques nationaux sensiblement diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n
Une analyse compar\u00e9e des diff\u00e9rentes Commissions Electorales Nationales Ind\u00e9pendantes (3), cr\u00e9\u00e9es depuis 2005 \u00e0 nos jours, permet de distinguer des CENI de supervision, et une CENI d\u2019organisation qu\u2019il convient d\u2019examiner de plus pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
1. Les CENI de supervision<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ordonnance n\u00b0 2005-012 du 14 novembre 2005 modifi\u00e9e par la loi 2009-017 du 5 mars 2009 avait institu\u00e9 des CENI, charg\u00e9es du contr\u00f4le et de la supervision du processus \u00e9lectoral, laissant \u00e0 l\u2019Administration le soin d\u2019organiser mat\u00e9riellement les \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Elles comprenaient 15 membres choisis parmi les \u00ab personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes de nationalit\u00e9 mauritanienne, connues pour leur comp\u00e9tence, leur int\u00e9grit\u00e9 morale, leur honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle, leur neutralit\u00e9 et leur impartialit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De par leur composition, la repr\u00e9sentation formelle des partis politiques \u00e9tait interdite et de par leur dur\u00e9e, elles \u00e9taient institu\u00e9es pour couvrir un processus \u00e9lectoral d\u00e9termin\u00e9 au terme duquel leur mandat se termine et leur patrimoine est d\u00e9volu \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
2. La CENI d\u2019organisation<\/p>\n\n\n\n
La loi organique 2012-027 du 12 avril 2012 porte sur l\u2019institution d\u2019une Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) charg\u00e9e de l\u2019ensemble du processus \u00e9lectoral qui va de l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales \u00e0 la proclamation provisoire des r\u00e9sultats en passant par l\u2019organisation du scrutin.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019occurrence, elle est charg\u00e9e de pr\u00e9parer, organiser, superviser l\u2019ensemble de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale, de la phase de validation du fichier \u00e9lectoral jusqu\u2019\u00e0 la proclamation provisoire des r\u00e9sultats et leur transmission au Conseil Constitutionnel pour proclamation d\u00e9finitive, en ce qui concerne l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et le r\u00e9f\u00e9rendum, et jusqu\u2019\u00e0 la proclamation pour les autres \u00e9lections. <\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, la CENI dispose de tout pouvoir d\u2019investigation pour garantir la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote.<\/p>\n\n\n\n
Elle comprend sept membres choisis \u00ab de mani\u00e8re consensuelle parmi les personnalit\u00e9s figurant sur une liste de 14 membres \u00e9tablie \u00e0 partir des propositions de la majorit\u00e9 et de l\u2019opposition \u00e0 raison de 7 membres propos\u00e9s par chaque groupe politique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les membres sont reconnus pour leur comp\u00e9tence, leur probit\u00e9 morale, leur honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle, leur impartialit\u00e9 et leur exp\u00e9rience \u00bb. Le Comit\u00e9 Directeur constitu\u00e9 par ses membres prend la d\u00e9nomination de \u00ab Comit\u00e9 des Sages \u00bb<\/p>\n\n\n\n
De par sa dur\u00e9e, il s\u2019agit d\u2019une structure permanente dont les membres sont d\u00e9sign\u00e9s pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une immunit\u00e9 dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, ce qui renforce davantage leur ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du Pouvoir.Facebook<\/a>Twitter<\/a><\/a>WhatsApp<\/a>Partager<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans les ann\u00e9es quatre vingt dix, plusieurs Etats africains ont institu\u00e9 des cadres institutionnels afin de soustraire les \u00e9lections \u00e0 la suspicion d\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 et d\u2019opacit\u00e9 qui pesait sur les scrutins… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-294","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ced.mr\/ceni\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/294","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ced.mr\/ceni\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ced.mr\/ceni\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ced.mr\/ceni\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ced.mr\/ceni\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=294"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ced.mr\/ceni\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/294\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":334,"href":"https:\/\/ced.mr\/ceni\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/294\/revisions\/334"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ced.mr\/ceni\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=294"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}